CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

 

Éditeur

Le site https://www.abarth.gf est édité par l’entreprise SOMASCO SAS (ci-après dénommée « ABARTH SOMASCO GUYANE »),

Au capital de 1 800 000 euros, dont le siège social est situé Zone Industrielle Collery Ouest – Lotissement Marengo – BP 190 à 97324 Cayenne cedex.

Cette société est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Cayenne sous le numéro 319 416 988.
Le directeur de la publication : Philippe Delunsch
Coordonnées de SOMASCO
Numéro de téléphone : 0594 35 04 00
Email :  somasco@loret.net

SOMASCO SAS fait partie du Groupe Loret (https://groupeloret.net)

Hébergeur

Ce Site web est hébergé par: FCA Italy S.p.A. 200 Corso G. Agnelli, 10135 Turin, (Italie) Registre du commerce de Turin / TVA 07973780013 Société au capital de 745.031.979 euros

 

Infogérance et conception et réalisation

Stellantis

Adresse : Taurusavenue 1, 2132 LS, Hoofddorp, The Netherlands.

https://www.stellantis.com

 

1. ACCEPTATION ET OPPOSABILITE

L'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d'Utilisation et s'engage à les respecter. ABARTH SOMASCO GUYANE se réserve le droit de les modifier à tout moment. L'Utilisateur s'engage donc à les consulter régulièrement.

Si l’Utilisateur n’est pas d’accord avec les Conditions Générales d’Utilisation, il doit immédiatement cesser d’utiliser le site.

Si l’Utilisateur accède au site https://www.abarth.gf (« Site Internet ») à partir d'un pays autre que la France, il s’engage à s’assurer également du respect de la législation localement applicable.

Toute utilisation du Site par un utilisateur mineur est effectuée sous l’entière responsabilité du(des) titulaire(s) de l’autorité parentale pour l’utilisateur concerné.

 

1. CONTENU DU SITE INTERNET

Il est précisé que les informations diffusées sur le Site sont fournies par ABARTH SOMASCO GUYANE à titre strictement et exclusivement informatif et indicatif. En conséquence, les informations fournies ne prétendent pas à l’exhaustivité.

 

1. INFORMATIONS TECHNIQUES

a) Prérequis techniques

L’accès au Site ne peut être proposé qu’aux Utilisateurs bénéficiant d’une configuration informatique compatible, en respectant les prérequis suivants :

• Une connexion à Internet haut débit contractée auprès d’un fournisseur d’accès ;
• Plus généralement, d’équipements et de moyens matériels permettant d’accéder et de naviguer sur le Site.

Il est rappelé que l’ensemble des coûts liés à l’accès au Site et son utilisation, qu’il s’agisse des frais matériels, logiciels ou d’accès à internet, sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur. L’Utilisateur est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet.

Il appartient en outre à l’Utilisateur de veiller aux possibilités d’évolution des moyens informatiques et de transmission à sa disposition pour que ces moyens puissent s’adapter aux évolutions du Site.

Enfin, l’accès au Site implique la connaissance et l’acceptation par l’Utilisateur des caractéristiques et des limites de l’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau. Il appartient en conséquence à tout Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique ainsi que les informations qu’il serait amené à communiquer sur ABARTH SOMASCO GUYANE via le Site, contre toute atteinte.

b) Modalités d’accès au Site et disponibilité

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant des prérequis techniques susvisés, sous réserve de la survenance d’un cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de ABARTH SOMASCO GUYANE et sauf interruption, suspension ou limitation dans le cadre d’opérations de maintenance et/ou de mise à jour nécessaires au bon fonctionnement du Site.

En raison notamment de la nature et de la complexité du réseau Internet, et en particulier, de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les données d’informations, ABARTH SOMASCO GUYANE est seulement tenue à une obligation de moyens concernant l’accessibilité, le fonctionnement et/ou la disponibilité du Site ou de tous éléments se trouvant sur le Site.

ABARTH SOMASCO GUYANE se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, d’interrompre, de suspendre, de limiter l’accès à un ou plusieurs Services ou encore de fermer, temporairement ou définitivement, le Site, notamment pour effectuer une mise à jour, des opérations de maintenance, des modifications, évolutions ou changements sur les méthodes opérationnelles, les serveurs et les heures d’accessibilité, sans que cette liste ne soit limitative ou encore en raison de contraintes d’ordre juridique.

ABARTH SOMASCO GUYANE n’est pas responsable des dommages de toute nature qui peuvent résulter de ces changements et/ou d’une indisponibilité temporaire ou encore de la fermeture définitive de tout ou partie du Site ou des Services qui y sont associés.

c) Sécurité

ABARTH SOMASCO GUYANE fait ses meilleurs efforts, conformément aux règles de l’art, pour sécuriser le Site au regard du risque encouru et de la nature des données traitées.

Le Site est un système de traitement automatisé de données.

Il est interdit à l’Utilisateur d’accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie du Site. Il s’interdit d’utiliser une méthode d’accès autre que l’interface mise à disposition par ABARTH SOMASCO GUYANE. En cas de découverte d’une telle méthode ou si l’Utilisateur entre dans un espace réservé, sans droit, par inadvertance, celui-ci s’engage à en informer sans délai ABARTH SOMASCO GUYANE afin que celle-ci puisse prendre les mesures nécessaires.

Il est en outre interdit à l’Utilisateur de supprimer ou modifier des données contenues sur le Site, ou d’y introduire frauduleusement des données ou même d’opérer une altération du fonctionnement du Site. Il veille notamment à ne pas introduire de virus, code malveillant ou toute autre technologie nuisible au Site.

Tout accès à un espace interdit sera considéré comme un accès frauduleux.

L’Utilisateur s’engage à considérer que toutes les données dont il aurait eu connaissance à l’occasion d’un tel accès à un espace non autorisé sont des données confidentielles et s’engage, en conséquence, à ne pas les divulguer.

L’Utilisateur s’interdit notamment de réaliser toute opération visant à saturer une page ou toute opération ayant pour conséquence d’entraver ou de fausser le fonctionnement du Site.

L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser de dispositifs ou de logiciels de toutes sortes qui auraient pour conséquence de perturber le bon fonctionnement du Site.

L’Utilisateur s’engage à ne pas engager d’action qui imposerait une charge disproportionnée sur les infrastructures du Site.

4. ABSENCE DE GARANTIE DE ABARTH SOMASCO GUYANE

ABARTH SOMASCO GUYANE fait ses meilleurs efforts pour maintenir le Site à jour et diffuser des informations fiables et valables. Cependant, malgré tout le soin et l’attention apportés à la sélection des sources et à la rédaction des contenus et informations, ABARTH SOMASCO GUYANE ne saurait pour autant garantir l’intégrité, l’exactitude, l’actualité ou autre qualité des informations diffusées sur le Site.

Les Utilisateurs du Site peuvent signaler les éventuelles omissions, erreurs ou corrections, l’objectif du ABARTH SOMASCO GUYANE étant de diffuser des informations exactes et à jour. ABARTH SOMASCO GUYANE s’efforcera de corriger les erreurs qui lui seront rapportées.

Pour cela, ABARTH SOMASCO GUYANE se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les Conditions Générales d’Utilisation du Site à tout moment et sans préavis. Dans ce cas, les Conditions Générales d’Utilisation modifiées entrent en vigueur à compter de leur mise en ligne.

ABARTH SOMASCO GUYANE souhaite limiter autant que possible les inconvénients occasionnés par des erreurs techniques. Cependant, certaines données ou informations présentes sur le Site peuvent ne pas avoir été créées ou structurées dans des fichiers ou des formats exempts d’erreurs.

ABARTH SOMASCO GUYANE ne garantit pas que la disponibilité du Site ne soit pas interrompue ou affectée par des erreurs techniques.

En conséquence, ABARTH SOMASCO GUYANE n’assume aucun engagement ni responsabilité de quelle que forme que ce soit, en ce qui concerne :

- les conséquences en cas d’interruption ou de défaillance du réseau internet et/ou des services d’accès à internet;

- les conséquences du non-respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation par l’Utilisateur;

- les conséquences en cas de défaillance et/ou faille de sécurité des équipements de l’Utilisateur (ordinateur, tablette, téléphone) etc.

ABARTH SOMASCO GUYANE ne saurait être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l'accès ou de l'utilisation du Site, y compris l'inaccessibilité, les pertes de données, et/ou la présence de virus sur le Site, sans que cette liste soit exhaustive.

 

1. RESPONSABILITE DES UTILISATEURS

L’Utilisateur est responsable de l’utilisation des Services qu’il effectue sur le Site et des équipements qu’il utilise pour accéder au Site et utiliser les Services.

L’Utilisateur s’engage à utiliser les Services sous sa responsabilité exclusive. Il est seul responsable de l’utilisation conforme des Services aux dispositions des CGU.

L’utilisateur s’engage à n’utiliser le Site, les espaces dédiés et les informations auxquelles il aurait accès que dans les seules Conditions d’Utilisation définies dans les présentes.

 

1. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La structure générale, les logiciels, textes, images, vidéos, sons, savoir-faire, animations, et toutes les informations figurant sur le Site sont la propriété de ABARTH SOMASCO GUYANE ou font l'objet d'un droit d'utilisation ou d'exploitation.

L’utilisation du Site ne confère en aucune façon à l’Utilisateur un quelconque droit de propriété, notamment intellectuelle, sur le Site et/ou l’un quelconque de ses éléments.

Toute représentation, modification, reproduction, dénaturation, totale ou partielle, de tout ou partie du Site Internet ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Les marques et les logos (marques semi-figuratives) de ABARTH SOMASCO GUYANE figurant sur les sites sont des marques déposées. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle, seules ou intégrées à d'autres éléments, sans l'autorisation écrite, expresse et préalable de ABARTH SOMASCO GUYANE en est strictement interdite.  

Les marques citées appartiennent à leurs sociétés respectives. Les affiches, logos, et images citées dans ces pages sont la propriété de leur marque respective. Les articles sont la propriété de leurs auteurs.

 

1. LIENS HYPERTEXTES

Les liens hypertextes établis en direction d'autres sites tiers ne sauraient engager la responsabilité de ABARTH SOMASCO GUYANE, s'agissant notamment du contenu de ces sites. Ces sites tiers ne sont pas régis par les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Dans la mesure où ces sites internet sont édités par des sociétés tierces indépendantes et où ABARTH SOMASCO GUYANE ne peut contrôler leur contenu. ABARTH SOMASCO GUYANE décline toute responsabilité à l’égard du contenu desdits sites internet, qui sont de la seule responsabilité de leurs éditeurs, et ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites Internet tiers.

ABARTH SOMASCO GUYANE invite par conséquent tout Utilisateur à examiner les règles d’utilisation applicables à ces sites internet.

ABARTH SOMASCO GUYANE n'est pas responsable des liens hypertextes pointant le Site et interdit à toute personne de mettre en place un tel lien sans son autorisation expresse et préalable.

 

1. DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.